23 décembre 2019

Rapport d'information N° 2495

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les défis liés à la protection de la ressource en eau, par nature et en majorité transfrontaliers (1), ont justifié que l'Union européenne définisse, en la matière, l'une de ses politiques les plus abouties : l'Europe s'est dotée d'un arsenal juridique protecteur, dont la clé de voûte est la directive-cadre sur l'eau de 2000, novatrice lors de sa conception, et complétée par plusieurs directives, plus ciblées.

Nous sommes aujourd'hui à un moment charnière pour la politique européenne de l'eau : l'Union européenne s'est engagée dans l'évaluation ou la révision de pans entiers de sa législation en la matière.

Compte tenu de cette actualité et de l'ampleur du sujet, vos rapporteurs ont fait le choix de se concentrer sur les enjeux liés à la préservation des eaux douces.

Les nouveaux défis auxquels est confrontée l'Union européenne imposent en effet un réexamen de la politique de l'eau.

Le premier de ces défis est le dérèglement climat...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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