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16 décembre 2019

Rapport d'information N° 2496

de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux

écrit par Jean-Carles Grelier rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Dotés de la personnalité morale, les établissements publics de santé effectuent au quotidien une multitude d'achats pour remplir leurs missions et satisfaire la demande de prévention et de soins qui leur est adressée.

Couvrant les médicaments, l'alimentation, les transports, l'hôtellerie ou encore l'équipement biomédical, ces achats sont au coeur du fonctionnement de nos hôpitaux.

Deuxième poste de dépenses après les charges de personnel, les achats hospitaliers représentaient près de 25 milliards d'euros en 2017. Leur progression continue depuis 2005 en fait un enjeu majeur pour la maîtrise des dépenses de santé. Par lettre du 3 décembre 2014, Mme Gisèle Biémouret et M. Pierre Morange, alors présidents de la MECSS, ont demandé au Premier président de la Cour des comptes une étude sur la politique d'achat des hôpitaux.

Celle-ci a été remise à la MECSS le 30 juin 2017 et présentée par ses auteurs le 12 octobre 2017. Indicateurs de pilotage peu rigoureux,...

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(version pdf)

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