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16 décembre 2019

Rapport N° 2497

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.

écrit par Joël Giraud rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 10 décembre 2019, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020. L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné : - Membres titulaires : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : Mme Émilie Cariou, MM. Joël Giraud, Benjamin Dirx, François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, MM. Éric Woerth et Jean-Noël Barrot.

Ÿ Pour le Sénat : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Bernard Delcros, Claude Raynal et Julien Bargeton.

- Membres suppléants : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Daniel Labaronne, Laurent Saint-Martin, Mmes Christine Pires Beaune, Lise Magnier, MM....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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