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18 décembre 2019

Rapport N° 2499

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

écrit par Bruno Questel rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs, j'ai beaucoup de plaisir à vous accueillir dans la nouvelle salle de la commission des Lois.

La semaine dernière nous nous réunissions au Sénat sur un autre texte, aujourd'hui c'est à l'Assemblée nationale ; nous ne sommes pas placés comme vous sous les auspices de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais vous observerez que la République est bien présente ici aussi, représentée par le buste de Marianne, derrière nous, et par la reproduction d'une image célèbre, « Liberté, Égalité, Fraternité », oeuvre d'un street artiste américain de renommée mondiale, Shepard Fairey, alias Obey.

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été déposé sur le bureau du Sénat le 17 juillet 2019. L'Assemblée nationale l'a adopté le 26 novembre.

C'est un texte sur lequel l'initiative parlementaire s'est exercée de façon « dynamique », en particulier au Sénat.

Il compta...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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