17 décembre 2019

Proposition de loi N° 2506

renforçant le congé de parentalité

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le congé maternité voit le jour en 1909 pour le secteur privé et est fixé à huit semaines puis passe à quatorze semaines en 1946, seize semaines en 1980 pour le premier enfant.

Quant au congé paternité, il ne fut instauré qu'en 2002. Il est très limité et bien moins important que celui de la mère d'autant qu'il n'est en aucun cas obligatoire.

C'est cet écart trop important dans une société française qui a évolué où le père souhaite pouvoir aussi découvrir son enfant que le présent texte entend corriger alors qu'en 2018 758 000 enfants sont nés en France.

En effet, la législation actuelle offre aux femmes salariées dans le privé un congé maternité de seize semaines lors de la naissance de leur premier enfant, dont six semaines de congés prénatal et dix semaines de congés postnatal.

La mère peut renoncer si elle le souhaite à une partie de son congé maternité, mais elle doit impérativement cesser de travailler au moins huit semaine...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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