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7 janvier 2020

Proposition de loi N° 2549

relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis de nombreuses années, les élus et les services des collectivités territoriales sont interpellés par de nombreux citoyens au sujet de la couverture numérique défaillante dans certains territoires.

Alors que le numérique entraînait avec lui la promesse d’une meilleure connexion des territoires, il n’a pas permis, jusqu’à présent, de résorber la fracture territoriale.

Au contraire, il a accentué les inégalités entre, d’une part, les citoyens résidant en zones rurales, qui peinent à accéder au téléphone et à l’internet, et, d’autre part, les citadins connectés.

Certaines fractures territoriales se sont ainsi doublées d’une fracture numérique, hypothéquant l’attractivité des zones rurales, leur développement économique et l’accès aux services publics.

Dans les territoires oubliés, cette fracture numérique touche aussi bien l’internet haut‑débit que la téléphonie.

Afin de résoudre les difficultés d’accès...

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(version pdf)

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