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17 janvier 2020

Rapport d'information N° 2557

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées

écrit par Laurent Furst rapporteur & Fabien Lainé rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L’article L. 4111-1 du code de la défense dispose que les devoirs de l’état militaire et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.

C’est ainsi que l’état militaire « exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité », et que le statut qui en découle prévoit notamment « des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées ». Pour les militaires, l’exigence de disponibilité implique notamment de pouvoir être appelés à servir « en tout temps en tout lieu », comme le rappelle le premier alinéa de l’article L. 4121-5 du code de la défense.

Cette pleine disponibilité, ainsi que l’exigence de compenser les sujétions qui en sont issues, sont au fondement de la politique d’hébergement et de logement du ministère des Armées.

La question des lieux de vie des militaires...

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(version pdf)

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