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15 janvier 2020

Rapport N° 2560

sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977).

écrit par Alain David rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La commission des affaires étrangères est saisie du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, adopté par le Sénat le 22 mai 2019. Cet accord franco-arménien, signé le 22 décembre 2017, s’inscrit dans une ambition réformatrice globale concernant les conditions d’expatriation des agents de missions officielles et de leurs familles.

Son objectif est de faciliter l’accès au marché du travail local pour les membres de famille des agents.

Pour rappel, la commission des affaires étrangères a déjà autorisé depuis le début de la XVe législature l’approbation de plusieurs accords conçus sur le même modèle, avec le Chili, la Bolivie, le Congo, l’Équateur, le Pérou, la Moldavie, le Bénin, la Serbie, l’Albanie, la République dominica...

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(version pdf)

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