Proposition de loi N° 2568
visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
écrite par Arnaud Viala
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon l’enquête publiée en décembre 2019, « Quelle place occupe l’emploi saisonnier en France ? » de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, un peu plus d’un million de personnes ont eu au moins un contrat saisonnier entre avril 2018 et mars 2019 en France.
Les saisonniers des filières non agricoles présentent un profil plus jeune : 31 ans en moyenne, contre 36 ans chez les saisonniers agricoles.
Dans ces filières non agricoles (tourisme, hôtellerie, restauration, etc.), la part des 15‑24 ans y est plus élevée et atteint 44 %, contre 21 % pour ceux titulaires d’un CDI et 39 % chez les personnes en contrat temporaire non saisonnier.
Autant de preuves de l’importance du travail saisonnier dans l’emploi des jeunes, et des mineurs en particulier.
Dans le cas de l’embauche d’un mineur, cela s’établit de la même manière que pour toute embauche : déclaration p...
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