⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

27 janvier 2020

Proposition de loi N° 2587

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).

écrite par Bérangère Couillard rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est des lieux dans lesquels aucune tension ne devrait pénétrer.

Le foyer est de ceux-là. Il est des communautés dans lesquelles on ne devrait jamais redouter de recevoir des coups.

La famille est de celles-là. Il est des sentiments qui ne sauraient exister réellement au voisinage d’une quelconque violence.

L’amour est de ceux-là. Et pourtant, les comportements déviants, répréhensibles, violents, perdurent dans la cellule familiale.

Les décomptes et les statistiques sont implacables : une forme de tyrannie persiste derrière les portes de foyers que des voisins préjugent parfois heureux.

Les violences conjugales font des centaines de milliers de victimes chaque année.

Elles tuent toujours trop ; elles meurtrissent plus encore.

Les chiffres sont accablants.

On compte près de 150 personnes tuées par leur conjoint, partenaire, concubin ou petit ami chaque année.

Il y a plus de 220 000 victimes de violences tous les ans, à des degrés divers...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion