29 janvier 2020

Proposition de loi N° 2618

sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).

écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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