⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

14 février 2020

Rapport d'information N° 2657

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle

écrit par Michèle Crouzet rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, a formulé 38 propositions ([1]), lors du rendu de ses conclusions, le 28 septembre 2018 (rapport n° 1266). En vertu de l’article 145-8 du Règlement de l’Assemblée nationale qui dispose que six mois après qu’une commission d’enquête a rendu ses conclusions, une mission sur la mise en œuvre du suivi de ses conclusions peut être demandée, M. Loïc Prud’homme, ancien président de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, a formulé une demande en ce sens auprès du président de la commission des affaires économiques.

Ayant été Rapporteure de ladite commission d’enquête, votre Rapporteure a été désignée pour assurer le suivi des conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle.

Votre Rapporteure a procédé à plus d’...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion