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6 mars 2020

Proposition de résolution N° 2664

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

Extrait

Mesdames, Messieurs, Selon les articles L. 5411‑7 et R. 5411‑10 du code du travail, est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui suit une action de formation n’excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d’organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d’occuper simultanément un emploi.

De ce fait, les étudiants qui travaillent sont automatiquement exclus de la possibilité de pouvoir bénéficier des allocations chômage à la suite d’une perte d’emploi.  Cette situation est particulièrement préoccupante car elle ne fait qu’augmenter la précarité d’un grand nombre d’étudiants.

En effet, selon un rapport de l’IGAS datant de 2015, 19,1 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle 46 % des étudiants travaillent pendant leur année scolaire.

Parmi eux, 54 % estiment que leur emploi...

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