⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

13 février 2020

Rapport d'information N° 2667

tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel

écrit par Mansour Kamardine rapporteur, Serge Letchimy rapporteur & Sophie Panonacle rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Adopté par le Conseil des ministres le 24 janvier 2020 et déposé sur le bureau de l’Assemblée le même jour, le Projet de loi instituant un système de retraite universel constitue une réforme de très grande ampleur.

Cette réforme s’appuie sur deux projets de loi : l’un, organique, compte cinq articles ; le second, ordinaire, en compte 64. C’est à ce projet que s’intéressera le présent rapport, le projet de loi organique ne comportant aucune disposition spécifique à l’outre-mer.

L’examen par la commission spéciale a débuté le 3 février pour une présentation en séance publique prévue deux semaines plus tard, à partir du 17. Au-delà de l’orientation générale de la réforme – renforcer l’égalité de la Nation par un système universel – ce sont surtout les détails et les modalités qui attirent l’attention, tant l’organisation actuelle est complexe et son remplacement par un système entièrement nouveau.

Au milieu de cette réforme, l...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion