Une initiative de RegardsCitoyens.org
11 février 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2673

visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

écrite par Guillaume Peltier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Valérie Beauvais, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin & Pierre Vatin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs Guillaume PELTIER, Véronique LOUWAGIE, Jean‑Pierre DOOR, Pierre VATIN, Isabelle VALENTIN, Nadia RAMASSAMY, Marc LE FUR, Brigitte KUSTER, Jean‑François PARIGI, Pierre‑Henri DUMONT, Josiane CORNELOUP, Emmanuel MAQUET, Valérie LACROUTE, Valérie BEAUVAIS, Bernard PERRUT, députés.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org