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20 février 2020

Rapport d'information N° 2688

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

écrit par Christine Hennion rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   Les modes de consommation des médias des Européens ne cessent de se transformer : un accès croissant aux technologies numériques et l’apparition de nouveaux acteurs vont désormais de pair avec de nouveaux usages de distribution et de diffusion des contenus pour composer un paysage profondément renouvelé. Ces transformations appellent de nouvelles formes de régulation, d’autant plus que l’Union européenne représente un marché large et recherché pour la diffusion des contenus culturels.

Face à la force de frappe commerciale et culturelle d’acteurs comme Netflix, Canal + ou bientôt Disney, l’Union européenne doit plus que jamais faire vivre un modèle original et ériger un standard susceptible de s’imposer au niveau mondial, de la même façon que le Règlement général de protection des données.

Pour cela, un travail considérable a été effectué lors de la mandature de la Commission Juncker, avec l’adoption de textes importants...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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