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11 mars 2020

Rapport d'information N° 2735

sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

écrit par Marie-Noëlle Battistel rapporteur, Frédérique Lardet rapporteur, Vincent Rolland rapporteur & Jean-Bernard Sempastous rapporteur
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Extrait

Le présent rapport a pour objet de conduire l’évaluation parlementaire de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (aussi appelée « loi Montagne II » ou « acte II de la loi Montagne »). Conformément à l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette évaluation s’effectue dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Elle est menée, classiquement, par deux rapporteurs, dont l’un appartient à un groupe d’opposition.

La commission des affaires économiques a, de manière exceptionnelle, nommé dans ces fonctions quatre rapporteurs : Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, soit deux députés de la majorité et deux députés de l’opposition.

L’acte II de la loi Montagne avait été adopté dans un contexte particulier, qui traduisait, à lui seul, les spécificités e...

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