⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

4 mars 2020

Rapport N° 2738

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).

écrit par Valérie Thomas rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Notre commission est saisie du projet de loi autorisant l’accord de coopération policière entre la France et l’Inde signé le 10 mars 2018 à New Delhi, par le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean Yves Le Drian, et par le ministre indien de l’intérieur, M. Rajnath Singh.

Cet accord est relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, ainsi qu’aux délits connexes.

Le positionnement et le poids démographique de l’Inde, en font un acteur régional majeur dans la lutte contre ces substances et contre leur consommation.

Si l’on omet le trafic de médicaments détournés de leur usage et le trafic de précurseurs chimiques, dont l’ampleur reste difficile à mesurer, l’Inde joue un rôle limité dans la production des drogues.

Toutefois, elle constitue un territoire de transit pour ces trafics et, de plus en plus, u...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion