⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

18 juin 2020

Proposition de résolution N° 2751

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 12 mai 1951, s’ouvrait une séance à l’Assemblée nationale qui aurait pu devenir historique.

En effet, une proposition de loi, issue des travaux des groupes communistes, SFIO et MRP proposait la création d’un revenu étudiant.

Cette proposition de loi était le prolongement naturel de la charte de Grenoble de 1946 constituant le syndicalisme étudiant et le rapport Langevin‑Wallon de 1947 portant sur la réforme de l’Enseignement supérieur ([1]). Cette proposition de loi ne fut pas soutenue par le Gouvernement de l’époque, les questions de financement et de gestion des fonds n’ayant pas été suffisamment travaillées en amont pour faire l’objet d’un consensus.

Cependant, cette initiative parlementaire fut un moment important car le fruit d’un dialogue très étroit entre les députés, les syndicats étudiants et les organisations de jeunesse.

Alors que les questions des conditions matérielles et morales des études dans notre pay...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion