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19 mars 2020

Proposition de résolution N° 2759

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 1er décembre 2019, les communes de Cannes et de Mandelieu‑La Napoule connaissaient une nouvelle nuit d’apocalypse à peine une semaine après les inondations dévastatrices du 25 novembre.

Deux alertes inondations se sont succédé en moins de huit jours causant de nouveaux dégâts aux biens de personnes déjà fragilisés.

En tout juste un mois, ce sont plus de 600 mm de pluies qui se sont abattus sur l’Ouest des Alpes‑Maritimes, soit l’équivalent d’une année de précipitations.

Le régime d’indemnisation actuellement en vigueur dans notre pays est encadré par la loi n° 82‑600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Or, la multiplication de ces événements due aux changements climatiques d’ampleur que nous connaissons nécessite que des aménagements soient effectués au sein de cette loi et tout particulièrement les majorations de franchise que subissent les victimes de phénom...

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