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24 mars 2020

Proposition de loi N° 2767

visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Extrait

Mesdames, Messieurs, La politique familiale menée sous le quinquennat de M. François Hollande a été très néfaste à l’immense majorité des familles : baisse répétée du quotient familial, modulation des allocations familiales, baisse des aides aux modes de garde.

Sous la précédente législature, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d’activité par la prestation partagée d’éducation de l’enfant en en modifiant les modalités.

Il était ainsi décidé de conditionner le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant jusqu’aux trois ans de l’enfant au partage du congé parental entre les deux parents, un parent ne pouvant prendre plus de deux années de congé parental, y compris la période de congé maternité ‑ paternité. Pour assurer un mode de garde aux enfants dont les parents n’auraient pas pu, pour diverses raisons, « partager » leur congé parental et pou...

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