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30 mars 2020

Proposition de résolution N° 2783

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le risque sanitaire est défini, selon le Gouvernement, comme « la probabilité que des effets sur la santé des populations surviennent à la suite d’une exposition de l’homme ou de l’animal à une source de contamination et nécessitant une réponse adaptée du système de santé. » Les contaminants peuvent être classés en trois familles : – les contaminants biologiques, appelés aussi agents pathogènes, tels que les champignons, les bactéries, les virus, les parasites ; – les contaminants chimiques tels que les métaux lourds, les hydrocarbures ou les dioxines ; – les contaminants physiques tels que les rayonnements ionisants, les rayons ultraviolets, les champs électromagnétiques, le bruit et les températures extrêmes.

On entend par catastrophe sanitaire tout événement entraînant une crise majeure pendant laquelle la réponse sanitaire en place n’est plus suffisante pour prendre en charge l’afflux de victimes.

Cette situati...

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