Proposition de loi N° 2791
visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
écrite par Valérie Bazin-Malgras
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays est durement affecté par la pire crise sanitaire depuis plus d’un siècle.
Plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens ont été contaminés par le covid‑19 et le nombre de morts se chiffre en milliers.
Pour faire face à cette crise exceptionnelle, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de confinement.
À partir du 14 mars à minuit, les restaurants, débits de boissons, salles de spectacle, lieux événementiels et de culture ont dû fermer leurs portes alors que les lieux accueillant du public voyaient le nombre de personnes pouvant y accéder être progressivement réduit.
Le 16 mars, le président de la République annonçait le confinement général de la population à partir du lendemain midi et la fermeture de l’ensemble des commerces non essentiels.
Ces décisions, dictées par l’état de nécessité, ont eu un profond impact sur l’activité économique de notre pays.
Par ailleurs, les turbulences provoquées par...
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