Proposition de loi N° 2805
visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19
écrite par Frédérique Meunier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays traverse une crise sans précédent.
De nombreuses incertitudes nous gagnent, mais il faut répondre de manière efficace et sereine.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ont fait le choix de suspendre leurs activités.
En Corrèze, une enquête réalisée par la Chambre de commerce et de l’industrie fait ressortir des statistiques édifiantes : Sur 800 entreprises, 4 sur 10 ont fermé, 83 % ont une baisse de chiffres d’affaires et 53 % ont mis leurs salariés en chômage partiel.
Cependant, le Président de la République souhaite que les entreprises puissent poursuivre leur activité économique.
Les entrepreneurs pourraient appeler à reprendre ou à continuer leur activité économique que s’ils sont en capacité de garantir la sécurité de leurs salariés d’une part, et d’autre part, si leur responsabilité pénale n’est pas engagée au titre de l’obligation qui leur incombe.
Cette proposition de loi précisera qu’en l’a...
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