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20 avril 2020

Proposition de résolution N° 2825

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au travers de cette résolution, nous voudrions alerter sur les incidences très graves engendrées par la crise du covid‑19 et en particulier sur le plan économique.

En effet, de nombreuses entreprises, notamment commerçants de proximité, artisans et indépendants, ont dû cesser de travailler afin de satisfaire aux règles sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du virus.

Cet arrêt de travail a des répercussions graves sur l’économie française. « Chaque quinzaine de confinement nous coûte à peu près 1,5 % de niveau de PIB annuel et 1 % de déficit public supplémentaire » a affirmé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Les entreprises françaises sont donc touchées de plein fouet par l’interruption d’activité liée au confinement.

Il est donc légitime et nécessaire de leur donner un signe fort de soutien qui ait un réel impact sur leur trésorerie afin de faciliter le redémarrage de...

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