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28 avril 2020

Proposition de loi N° 2850

visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire du covid‑19 qui ébranle notre pays aura des répercussions importantes sur l’économie française.  Les mesures de confinement, les aides exceptionnelles aux entreprises impactées, la mise en place d’un plan massif au soutien du secteur médical, le déploiement de l’opération militaire baptisée « Résilience », sont autant de dépenses nécessaires mais dont le financement va creuser le budget général de l’État.

Ces mesures d’urgence prises en conséquence vont exploser la dépense publique avec des recettes fiscales amputées à hauteur d’une dizaine de milliards d’euros.

Les pertes estimées dépendront de l’intensité et de la durée de la crise mais nous pouvons d’ores et déjà anticiper une explosion de la dépense publique.

Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières en faisant contribuer...

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(version pdf)

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