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5 mai 2020

Proposition de résolution N° 2901

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

Extrait

Mesdames, Messieurs, l’objet de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la gravité de la crise sanitaire que la France traverse du fait de l’épidémie de coronavirus, laquelle a fait plus de 25 000 victimes dans le pays ; Considérant que la situation sur le plan sanitaire a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en déclarant notamment l’état d’urgence sanitaire ; Considérant qu’il résulte des statistiques hospitalières que certaines catégories de personnes sont plus vulnérables du fait de leur âge ou de facteurs de comorbidité ; Considérant que le respect des gestes barrières permet de limiter la propagation de l’épidémie et que le port du masque constitue une protection importante face au risque de c...

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