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7 août 2020

Proposition de résolution N° 2904

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

Extrait

Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de résolution européenne.   proposition de résolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le rapport de la mission d’information du Sénat sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 septembre 2018, Vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, Vu la décision nº 1313/20...

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