Proposition de résolution N° 2911
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante. proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la modification structurelle de notre économie, Considérant l’accroissement prévisible des flux intérieurs ou intra-européens en matière fluvial, Considérant la place prépondérance du transport fluvial dans la politique de transition énergétique, Invite le Gouvernement à prendre des mesures relevant des champs législatif, budgétaire et fiscal ; Invite le Gouvernement à donner la priorité à la régénération de l’ensemble du réseau ; Invite le Gouvernement à modifier les arbitrages des chargeurs en matière de choix modal.
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