⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

12 mai 2020

Proposition de loi N° 2927

visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5, 5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration

écrite par Pascal Brindeau
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’épidémie mondiale du covid‑19, crise sanitaire inconnue jusqu’alors, a bousculé nos économies.

Ses conséquences frappent l’ensemble des secteurs, font exploser le chômage et la dette publique utilisée pour tenter de limiter les effets de la crise.

Parmi les secteurs les plus touchés figurent en France l’hôtellerie et la restauration.

La fermeture des établissements depuis le 15 mars et l’absence de perspectives franches de reprise, les conditions sanitaires qui vont continuer de peser sur l’activité en général et sur le secteur en particulier impacte durement et durablement ce fleuron économique et culturel national symbole du savoir vivre « à la française. » La réouverture des établissements de restauration, d’hébergement, la reprise de l’activité touristique ne signifiera pas la fin de la crise du secteur.

De nombreuses entreprises ne pourront se relever du choc économique subi sans un accompagnement fort.

Au delà...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion