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12 mai 2020

Proposition de loi N° 2937

visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés

Extrait

Mesdames, Messieurs, Durant ce printemps 2020, notre pays traverse une crise sanitaire majeure.

Au cours de cette période de nombreux salariés et fonctionnaires travaillent, dans des conditions parfois difficiles, pour assurer la continuité de l’activité et permettre à leurs concitoyens de rester confinés.

Ces travailleurs permettent à la France de tenir, et doivent en être récompensés.

C’est la raison pour laquelle la possibilité d’une prime spéciale de 1 000 € a été instaurée, exonérée de charges et d’impôts, sur le modèle de ce qui a été fait après le mouvement des gilets jaunes.

En complément de cette mesure, nombreux sont les employeurs ou collectivités locales qui souhaiteraient gratifier leurs employés grâce à des bons d’achat, utilisables uniquement dans les commerces locaux, ce qui permettrait de soutenir le tissu commercial local et ainsi favoriser la reprise de l’activité économique des territoires dans les prochaines semaines.

O...

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(version pdf)

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