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12 mai 2020

Proposition de loi N° 2939

de défiscalisation des chèques-vacances

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nul ne peut encore prévoir avec précision l’ampleur des conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus ; on sait seulement qu’elles seront durables.

L’État est dans son rôle lorsqu’il permet d’assurer la sécurité économique de tous les citoyens.

Car face à une crise sanitaire, l’économie ne s’oppose pas à la santé : une société où chacun voit son niveau de vie préservé est une société en capacité de mieux se soigner.

La présente proposition de loi vise donc à apporter une réponse supplémentaire au ralentissement subit et massif de l’activité économique.

Il s’agit d’une baisse de charges sur les chèques‑vacances.

Pourquoi viser ce dispositif en particulier ? 1) Parce que les Français ont besoin d’un gain de pouvoir d’achat immédiat.

Le chèque vacances est connu et apprécié, financé en majeure partie par l’employeur.

Il est par ailleurs à vocation sociale puisque ses critères d’attr...

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