Proposition de loi N° 2943
visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
écrite par Emmanuelle Anthoine
cosignée par Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire qui s’abat sur la France comme partout dans le Monde est une épreuve tragique aux conséquences graves.
La pandémie de covid‑19 s’est traduite, dans notre pays, par des dizaines de milliers de décès.
Pour faire face à cette crise exceptionnelle, le Gouvernement a imposé deux mois de confinement.
À partir du 14 mars à minuit, les restaurants, débits de boissons, salles de spectacle, lieux événementiels et de culture ont dû fermer leurs portes alors que les lieux accueillant du public voyaient le nombre de personnes pouvant y accéder être progressivement réduit.
Le 16 mars, le président de la République annonçait le confinement général de la population à partir du lendemain midi et la fermeture de l’ensemble des commerces non essentiels.
Ces décisions, dictées par l’état de nécessité, ont eu un profond impact sur l’activité économique de notre pays.
Par ailleurs, les turbulences provoquées par la crise pan...
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