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19 mai 2020

Proposition de loi N° 2974

visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nous le savons, les conséquences de la pandémie de covid‑19 seront économiquement et socialement catastrophiques.

Selon le FMI, nous devons en effet nous préparer à affronter la pire récession depuis la Grande dépression de 1929. En France, selon l’Insee le PIB a reculé de 5,8% au premier trimestre alors que le confinement n’a concerné que les deux dernières semaines de mars.

Au second trimestre, il faut déjà s’attendre au minimum à une chute de 15% du PIB. Sur l’ensemble de l’année 2020, le gouvernement prévoit un recul de l’activité économique de 8 % et ceci dans l’hypothèse du scénario favorable d’un déconfinement réussi et d’une absence de nouvelle vague de l’épidémie.

Si tous les acteurs de l’économie seront durement touchés, les établissements recevant du public (ERP) contraints de fermer leurs locaux pour la plupart jusqu’au 11 mai et au‑delà pour certains, avec un chiffre d’affaires quasi‑nul dura...

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(version pdf)

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