26 mai 2020
Proposition de loi N° 2998
relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
écrite par Laurent Furst
cosignée par Nathalie Bassire, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
proposition de loi Article unique L’État publie trimestriellement et à date fixe, le montant : 1° de la dette de l’État ; 2° des intérêts trimestriels payés par l’État ; 3° de la dette publique ; 4° de la dette publique par Français.
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