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26 mai 2020

Proposition de loi N° 2998

relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

proposition de loi Article unique L’État publie trimestriellement et à date fixe, le montant : 1° de la dette de l’État ; 2° des intérêts trimestriels payés par l’État ; 3° de la dette publique ; 4° de la dette publique par Français.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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