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11 juin 2020

Proposition de loi N° 3001

visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

écrite par Éric Woerth
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Luc Poudroux, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre VigierStéphane Viry

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France a été plus touchée que ses voisins européens par la crise économique engendrée par les mesures de lutte contre l’épidémie de covid‑19. Notre pays a également abordé cette crise dans une situation de faiblesse relative, avec des finances publiques et une situation du marché du travail plus dégradées qu’ailleurs.

Dans ce contexte, l’activité partielle a été une mesure d’urgence nécessaire pour éviter le chômage de masse, et probablement un des moyens les plus puissants pour amortir le choc et préserver les revenus des Français.

Ce dispositif a aussi permis de maintenir le lien entre les entreprises et leurs employés et de sauvegarder les compétences.

L’activité partielle a sans doute facilité le confinement des Français, mais il ne faut pas que ce dispositif se retourne contre l’intérêt national.

La nationalisation des salaires pour plus de douze millions de salariés ne peut s’installer dans la durée, tout d’a...

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