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27 mai 2020

Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) est présenté dans un contexte d’intensification du temps parlementaire consacré à l’exécution budgétaire.

Le contexte de l’examen du PLR 2019 En premier lieu, pour la troisième année consécutive, sont organisées plusieurs sessions de travail concomitantes à l’examen du projet de loi de règlement : le « Printemps de l’évaluation » comprend ainsi la tenue, par la commission des finances, de commissions d’évaluation des politiques publiques (CEPP) au cours desquelles les rapporteurs spéciaux présentent l’exécution des missions dont ils ont la charge ainsi que leurs travaux d’évaluation.

Une partie de ces travaux porte, cette année, sur l’exécution budgétaire en cours, eu égard à la crise du Covid-19 : les rapporteurs spéciaux ont eu la tâche d’établir un premier bilan de l’exécution des crédits qu’ils rapportent dans le cadre de la crise sanitaire.

Celle-ci, par les contraintes maté...

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