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2 juillet 2020

Annexe N° 13 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par François Cornut-Gentille rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Comme il était prévisible, la crise sanitaire qui s’est déclarée au début du mois de mars sur notre territoire aura perturbé fortement la séquence du Printemps de l’évaluation 2020. Cet aspect peut paraître anecdotique.

Il n’en démontre pas moins la fragilité des pouvoirs du Parlement lorsque surviennent des événements graves et soudains.

Force est de constater que, depuis trois mois, les rapporteurs spéciaux n’ont pu mener ni contrôle ni évaluation de façon un tant soit peu efficace.

L’impossibilité de conduire des auditions dans des conditions normales est une chose.

La désorganisation des services ministériels et l’indifférence du Gouvernement vis-à-vis des attentes des parlementaires en sont une autre.

Le rapporteur spécial n’a reçu que le vendredi 29 mai au soir les réponses – du reste incomplètes et souvent imprécises – au questionnaire sur l’exécution 2019 du budget de la défense.

Ce questionnaire avait été pourtant envoyé...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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