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18 juin 2020

Annexe N° 16 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Éric Coquerel rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Les programmes compris dans le périmètre du présent rapport spécial ([1]) concernent la politique écologique du pays au sens le plus strict : la préservation de la biodiversité, de l’eau, des paysages, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques naturels et technologiques, l’analyse du changement climatique et de ses effets, la conversion énergétique.

En première ligne de cette politique, on trouve de très grands opérateurs comme l’OFB ([2]), les agences de l’eau, l’ADEME ([3]), Météo France, l’ASN ([4]), l’INERIS ([5]), le CEREMA ([6]), l’IGN ([7]). Un tel dispositif devrait être le moteur d’une grande politique.

Les compétences existent, elles ne demandent qu’à se déployer et à disposer des moyens nécessaires aux missions qu’on leur assigne.

Or force est de constater que cette partie essentielle de la mission Écologie, développement et mobilités durables est par bien des aspects le parent pauvre de la mission.

Alors...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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