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8 juillet 2020

Annexe N° 18 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Julien Aubert rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le Printemps de l’évaluation associe une démarche d’examen de l’exécution financière d’une mission du budget de l’État en année N– 1 avec l’analyse d’une politique publique reposant, en totalité ou en partie, sur les crédits de cette mission.

Dans ce cadre, le rapporteur spécial examinera l’exécution 2019 des crédits relevant du programme 174 Énergie, climat et après mines, du programme 345 Service public de l’énergie (ces deux programmes appartenant à la mission Écologie, mobilité et développement durables), du compte d’affectation spéciale Transition énergétique et du CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ). Initialement, le rapporteur avait prévu de compléter ce travail par l’évaluation de la prime à la conversion qui encourage le remplacement de véhicules anciens et polluants par des véhicules plus récents (neufs ou d’occasion). Cependant, le contexte actuel a conduit la commissio...

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