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8 juillet 2020

Annexe N° 25 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Benjamin Dirx rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport spécial retrace l’exécution des crédits ouverts sur les missions Action et transformation publiques et Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Si ces missions sont différentes et poursuivent des objectifs de politique publique bien distincts, elles méritent néanmoins d’être analysées ensemble, du fait de leur forte complémentarité. Ces missions poursuivent en effet des objectifs de politique publique différents : – la mission Action et transformation publiques a vocation à financer, ou cofinancer, les projets d’investissements nécessaires au vaste chantier de transformation publique ouvert en 2017. Les quatre programmes qui la composent fonctionnent exclusivement par le biais d’appels à projets interministériels.

Ces programmes poursuivent chacun des objectifs spécifiques : l’amélioration des conditions de travail et d’accueil des agents ainsi que la réduction de la consommation énergétique des cités administra...

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(version pdf)

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