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16 juin 2020

Annexe N° 26 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Valérie Petit rapporteur & Benoit Potterie rapporteur
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Extrait

Le présent rapport analyse les crédits du programme 148 Fonction publique, rattaché à la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, ainsi que la mission Crédits non répartis.

Le programme 148, placé sous la responsabilité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), porte des crédits alloués à la formation des fonctionnaires de l’État, à l’action sociale interministérielle ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

La mission Crédits non répartis a quant à elle pour objectif de soutenir rapidement des dépenses imprévues qui se révéleraient en cours de gestion.

Elle repose, d’une part, sur une provision relative aux rémunérations publiques qui ne peuvent être réparties entre les missions et programmes du budget général au moment du vote de la loi de finances initiale et, d’autre part, sur une dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles.

Confo...

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