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30 juin 2020

Annexe N° 28 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Jean-Noël Barrot rapporteur & Stella Dupont rapporteur
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Extrait

Le Printemps de l’évaluation associe une démarche d’examen de l’exécution financière d’une mission du budget de l’État en année N–1 avec l’analyse d’une politique publique reposant, en totalité ou en partie, sur les crédits de cette mission.

Dans ce cadre, les rapporteurs examineront l’exécution 2019 des crédits relevant de la mission Immigration, asile et intégration qui s’établissaient, en loi de finances pour 2019, à 1 850,91 millions d’euros en AE et 1 688,41 millions d’euros en CP. Initialement, les rapporteurs avaient prévu de compléter ce travail par l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.

Cependant, le contexte actuel a conduit la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à réorienter le printemps de l’évaluation sur l’examen de l’incidence attendue de l’actuelle crise sanitaire sur la mobilisation des crédit...

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