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8 juillet 2020

Annexe N° 3 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Jacques Savatier rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission Administration générale et territoriale de l’État (AGTE) constitue le support budgétaire de l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers dont dispose le ministère de l’intérieur afin d’assumer trois de ses responsabilités fondamentales : – garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des libertés publiques ; – assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire national ; – mettre en œuvre à l’échelon local les politiques publiques nationales.

Elle comprend trois programmes : – Le programme 354 : Administration territoriale de l’État, issu de la fusion des programmes 307  Administration territoriale, qui recouvrait l’ensemble des moyens (crédits et emplois) des préfectures, des sous-préfectures et des représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer ([1]) et 333 qui regroupait les crédits de fonctionnement des directions départementales interminis...

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