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16 juin 2020

Annexe N° 38 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Véronique Louwagie rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le Printemps de l’évaluation associe une démarche d’examen de l’exécution d’une mission du budget de l’État en année n–1 avec l’analyse d’une politique publique reposant, en totalité ou en partie, sur les crédits de cette mission.

Dans ce cadre, la rapporteure examinera l’exécution 2019 des crédits relevant de la mission Santé composée des programmes 183 Protection maladie et 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont le montant cumulé s’établissait, en loi de finances initiale, à 1 421,46 millions d’euros en CP et 1 420,16 millions d’euros en AE. Initialement, la rapporteure avait prévu de compléter ce travail par l’évaluation du financement et de l’efficacité de la politique publique de lutte contre la maladie de Lyme.

Cependant, le contexte actuel a conduit la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à réorienter le printemps de l’évaluation sur l’examen de l’inciden...

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