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29 juin 2020

Annexe N° 4 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Hervé Pellois rapporteur
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Extrait

En premier lieu, ce rapport analyse la consommation des crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2019 au bénéfice de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (2,9 milliards d’euros) et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (130,5 millions d’euros). Il apparaît dans l’ensemble que l’exécution s’est apaisée en comparaison avec la situation qui prévalait jusqu’à 2017, tant en raison d’une programmation plus sincère et d’une gestion plus rigoureuse que de l’absence d’aléa majeur.

Si la priorité accordée à la transition agroécologique a continué à marquer l’année 2019 et si les opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont bénéficié de toute l’attention de leur tutelle, avec une gouvernance renouvelée et d’importants chantiers menés, le Parlement ne peut que réitérer son souhait que les dépenses fiscales, d’un volume comparable à celui des cr...

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