⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

27 mai 2020

Annexe N° 44 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Valérie Rabault rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

en Bourse ; – 712 millions d’euros ont été récoltés par la vente de 36,5 millions d’actions au public ; – 62 millions d’euros proviennent de la cession de 3,2 millions d’actions aux salariés du groupe FDJ. La question de l’affectation du produit de cette privatisation reste indéterminée.

L’exercice 2018 avait été marqué par le versement d’une dotation en numéraire de 1,6 milliard d’euros au profit du fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) auprès de Bpifrance.

L’année 2019 poursuit cette politique d’affectation : le produit de la cession du groupe La Française des jeux, soit 1,9 milliard d’euros, devait abonder le FII. Toutefois, selon le rapport annuel de performances, « le versement effectif au FII dépendra des besoins nouveaux d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres via le CAS PFE pour soutenir les entreprises en temps de crise sanitaire liée au coronavirus ». Selon toute vraisemblance, la gestion de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion