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29 juin 2020

Annexe N° 5 au Rapport N° 3011

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

écrit par Michel Lauzzana rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

de la peste porcine africaine sur le territoire national – pose et entretien de clôtures dans trois départements de la région Grand Est – ont représenté un coût de 6,86 millions d’euros en AE et 6,74 millions d’euros en CP. 2.   D’importants mouvements en gestion La dotation initiale étant bien inférieure à celle de 2018, pour des besoins globalement similaires, il a été décidé, afin d’assurer les besoins de financement du programme jusqu’à la fin de l’exercice de reporter à la toute fin de l’année 2019 le versement de la dernière tranche de subvention pour charge de service public (SCSP) à l’ANSES, ainsi que d’en diminuer le montant de 5 millions d’euros.

En parallèle, un abondement budgétaire du programme a été rendu possible par le versement de 13,35 millions d’euros en AE et 7,21 millions d’euros en CP, en loi de finances rectificative (LFR) ([5]). Hors titre 2, les crédits finalement ouverts, en comptant à la fois l’...

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