⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

2 juin 2020

Proposition de loi N° 3039

visant à rétablir le vote par correspondance

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». L’objet de cette proposition de loi est de rétablir un droit qui existait jusqu’au milieu des années 70 : le vote par correspondance.

Le vote par correspondance a en effet été supprimé en France pour les élections politiques par la loi n° 75‑1329 du 31 décembre 1975. Le vote postal est utilisé depuis 1957 en Allemagne, où il a été instauré afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées.

Lors des élections fédérales de 2017, 28,6 % des votes ont été exprimés par voie postale.

En mars dernier, en pleine épidémie, le vote par voie postale a été massivement utilisé pour les élections municipales en Bavière.

Lors du 1er tour, une hausse de la participation a même été enregistrée ; pour le second tour, le 29 mars, seule cette modalité a été utilisée, les bureaux de vote étant restés fermés.

Il est également très utilisé en Suisse.

Cer...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion