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3 juin 2020

Projet de loi N° 3043

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).

écrit par Guillaume Vuilletet rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les élections municipales sont un évènement important dans la vie démocratique de notre pays.

Tant par leur participation que par leur intérêt pour les thématiques concrètes abordées dans le cadre de la campagne, les citoyens démontrent un réel engagement dans le choix de leurs représentants locaux.

Le maintien du premier tour du scrutin le 15 mars dernier qui, malgré le début de la crise sanitaire, s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes, a permis l’élection de nouveaux conseillers municipaux et communautaires dans la très grande majorité des communes de France.

Suite au décret n° 2020-571 pris le 14 mai 2020 ([1]) la plupart d’entre eux sont entrés en fonction et ont pu procéder à l’élection de leur exécutif entre les 23 et 28 mai.

Ces derniers sont donc désormais aux responsabilités, conformément aux suffrages exprimés par leurs électeurs.

Lorsque le conseil municipal n’a pu être élu au complet dès le premie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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